Architectes, garantissez votre protection juridique au mieux autour de Marseille

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le PEE Plan Epargne Entreprise
Le PEE, plan épargne entreprise est un outil fiscal et d'épargne mis à la disposition de tous les membres d'une entreprise, y compris le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur, permettant d'utiliser la structure de la société pour constituer cette épargne. Le membre de l'entreprise effectue des versements personnels réguliers ou ponctuels sur son PEE et la société vient compléter ce versement par un abondement qui peut aller jusqu'à trois fois le versement. Les sommes versées ne sont pas fiscalisées. L'épargne constituée est disponible au bout de cinq ans, cependant de nombreux cas permettent un déblocage anticipé (mariage, naissance, divorce, chomage, travaux sur la résidence principale...) Avantage pour l'employeur : distribuer de manière défiscalisée un complément financier à chacun des membres de la société (y compris lui même) qui souhaite faire un versement. déterminer précisément l'enveloppe budgetaire qu'il souhaite allouer au PEE et définir les collèges concernés. avantage pour le salarié : épargner à son rythme bénéficier des avantages fiscaux bénéficier de l'abondement.

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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D’OEUVRE ET INGENIEURS CONSEILS
  Cette assurance couvre : votre responsabilité civile professionnelle,  c'est-à-dire,  les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité professionnelle.  Principalement  en cas de faute professionnelle. La [...]

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D’OEUVRE ET INGENIEURS CONSEILS

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Caution de retenue de garantie
afin de se prémunir contre les vices constatés lors de la réception des travaux, le maitre d'ouvrage est autorisé à retenir une somme correspondant à 5 % du total du marché pendant une durée d'un an. pour éviter cette retenue d'argent, l'entreprise peut fournir une caution et demander alors le règlement de l'intégralité des sommes dues. cette caution est levée après un an, sauf si des réserves n'ont pas été levées. La caution permet à l'entreprise : -de ne pas être pénalisé en cas de non récupération du montant retenu ; -d'éviter une immobilisation de trésorerie ; - d'apporter une garantie financière au maitre d'ouvrage ; -de simplifier les démarches liées aux consignes de garanties.

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Protection Juridique
Face à la judiciarisation de la société, les litiges affectant les entreprises se multiplient et peuvent nuire gravement à leur bon fonctionnement. Tandis qu’en tant que chef d’entreprise, vous n'avez ni le temps, ni les connaissances nécessaires pour gérer ces problèmes qui peuvent survenir dans vos opérations quotidiennes, des solutions existent pour éviter que ces imprévus affectent votre activité.

Protection Juridique

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L’obligation d’assurance : la loi Spinetta
L’obligation d’assurance : la loi Spinetta     La loi Spinetta du 04/01/1978 a instauré des obligations en matière d’assurance de construction tant pour le constructeur que pour le particulier.   Le constructeur professionnel du [...]

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