assurance decennale auto entreprenneur aix en provence

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Assurance Décennale Auto Entrepreneur
L'assurance décennale est obligatoire pour les auto entrepreneurs des secteurs du bâtiment et des travaux publics. Le cabinet Gaia conseil et sa branche Gaia Constructions situés près d'Arles, dans les Bouches du Rhône, proposent des assurances professionnelles spécialement adaptées pour les auto entrepreneurs, prenant en compte les spécificités de leur activité et leur Chiffre d'Affaire. des solutions offrant une couverture complète RC Pro Décennale et Protection juridique à des prix très intéressants. contactez nous pour un devis gratuit.

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Assurance dommage ouvrage demandée par la banque
vous faites construire votre résidence principale ou secondaire et vous avez besoin d'un prêt bancaire immobilier. sachez que dans une affaire récente, faisant jurisprudence, dans un dossier de prêt bancaire ; la Banque n'avait pas exigée l'assurance DO, elle a été condamnée en justice. depuis ce cas de jurisprudence, les banques demandent systématiquement les assurances Dommages Ouvrage pour accorder ce type de prêt. le cabinet Gaïa Constructions vous propose les meilleures solutions d'assurance DO au meilleur coût. contactez nous pour une étude gratuite.

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Assurance Décennale Architecte
Que comprend le contrat ? Cette assurance couvre : votre responsabilité civile professionnelle, c'est-à-dire, les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité professionnelle. Principalement en cas de faute professionnelle. La responsabilité décennale, c’est à dire les dommages matériels relatifs aux constructions dans lesquelles vous intervenez. L’assurance prend en charge le coût des réparations de ces dommages. A qui s’adresse ce contrat ? Les articles 1792-1 du Code Civil et L241-1 du Code des Assurances obligent les professionnels intervenant dans la construction à souscrire une RC Pro Décennale. Ce contrat s’adresse aux professions intellectuelles du bâtiment tel que les architectes, bureaux d'études, Ingénieurs-conseils dans le cadre de leur activité de Maitrise d'œuvre. Que couvre le contrat ? la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation concerne la construction, les biens et personnes, les existants et l’environnement. Elle couvre les dommages qu’ils soient matériels corporels ou immatériels ainsi que les défauts non pris en charge par la décennale. Pour la responsabilité décennale couvre pendant une durée de 10 ans, la réparation des désordres compromettant la solidité de l'ouvrage, le rendant impropre à sa destination, affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables. Elle couvre également l’effondrement avant réception, le bon fonctionnement des éléments d’équipement (2 ans), les existants et les dommages immatériels (préjudices financiers). Les + Gaia Conseil : En tant que courtier indépendant nous vous garantissons : - la mise en concurrence des grands acteurs du marché de façon à obtenir pour vous la solution la mieux adaptée et le meilleur rapport qualité prix. - une assistance pour la mise en place et la gestion de votre garantie en cas de sinistre - La réactivité de nos équipes afin de vous trouver la meilleure solution clé en main dans le meilleur délai - le suivi et l’accompagnement au quotidien dans votre projet.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D’OEUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS A MARSEILLE

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Caution de retenue de garantie
afin de se prémunir contre les vices constatés lors de la réception des travaux, le maitre d'ouvrage est autorisé à retenir une somme correspondant à 5 % du total du marché pendant une durée d'un an. pour éviter cette retenue d'argent, l'entreprise peut fournir une caution et demander alors le règlement de l'intégralité des sommes dues. cette caution est levée après un an, sauf si des réserves n'ont pas été levées. La caution permet à l'entreprise : -de ne pas être pénalisé en cas de non récupération du montant retenu ; -d'éviter une immobilisation de trésorerie ; - d'apporter une garantie financière au maitre d'ouvrage ; -de simplifier les démarches liées aux consignes de garanties.

Caution de retenue de garantie

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LA RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
La responsabilité civile du maître d'ouvrage qu'est ce que c'est ?   Le contrat couvre le maître de l’ouvrage contre les conséquences financière des responsabilités qu’il peut encourir en cas de dommages causés,  [...]

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