assurance retraite à Fos Sur Mer

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CONSTRUCTEUR MAISON INDIVIDUELLE
CMI     Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le [...]

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L’obligation d’assurance : la loi Spinetta
L’obligation d’assurance : la loi Spinetta     La loi Spinetta du 04/01/1978 a instauré des obligations en matière d’assurance de construction tant pour le constructeur que pour le particulier.   Le constructeur professionnel du [...]

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RC DECENNALE
LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE   L'assurance décennale est un contrat d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, La Loi Spinetta. Celle-ci crée l’obligation d'assurance pour les entreprises du BTP de garantir pendant 10 ans les dommages pouvant [...]

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Devis comparatif assurance RC Pro Décennale
Le Cabinet de courtage en assurance de constructions, Gaia Constructions, situé entre Martigues et Marseille dans les Bouches du Rhone, propose des devis comparatifs de votre assurance RC Pro Décennale. Gaia Constructions, dispose des meilleures solutions d'assurance et vous propose gratuitement une étude comparative. cette étude est très simple et tres rapide, elle vous apporte la certitude d'avoir les garanties les mieux adaptées à votre situation au meilleur tarif et en bénéficiant d'un service de qualité. contactez nous pour toute demande

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TOUS RISQUES CHANTIER
 TOUS RISQUES CHANTIER  ou TRC   Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise est responsable entièrement de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier, la TRC (Tous risques chantier) bien que facultative couvre les [...]

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