assurances professionnelles pour les sociétés et les entreprises entre Arles et Marseille

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RC DECENNALE
LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE   L'assurance décennale est un contrat d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, La Loi Spinetta. Celle-ci crée l’obligation d'assurance pour les entreprises du BTP de garantir pendant 10 ans les dommages pouvant [...]

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RC Pro et décennales des PIB
Vous êtes profession intellectuelle du bâtiment, que ce soit architecte, maitre d'oeuvre, assistant du maitre d'ouvrage (amo), coordinateur de travaux, bureau d'étude, contractant général, vous devez couvrir votre responsabilité civile professionnelle et également votre responsabilité décennale, qui pourrait être engagée dans le cadre de vos missions professionnelles, que vous interveniez dans les domaines du bâtiment, du terrassement et VRD, des maisons individuelles, des commerces et bureaux, des ouvrages d'art... Gaia construction met à votre disposition les meilleures solutions au meilleur prix et vous accompagne et vous conseille dans l'optimisation de votre couverture professionnelle.

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L’obligation d’assurance : la loi Spinetta
L’obligation d’assurance : la loi Spinetta     La loi Spinetta du 04/01/1978 a instauré des obligations en matière d’assurance de construction tant pour le constructeur que pour le particulier.   Le constructeur professionnel du [...]

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 garantie financière d’achèvement / vente en état futur d’achèvement
GFA VEFA : garantie financière d’achèvement / vente en état futur d’achèvement    la Garantie Financière d'Achèvement,  qu'est ce que c’est ? En cas de projet immobilier en Vente en l'État Futur [...]

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Protection juridique du Maitre d'Ouvrage
Vous faites construire un bien immobilier ou faites réaliser de travaux soumis à l’obligation d’assurance dommages-ouvrage,nous vous proposons une Protection Juridique afin de vous assister en cas de difficultés avec : - le constructeur de maison individuelle ou le promoteur qui ne respecte pas ses obligations (implantation, descriptif, délai de livraison...), - l’architecte ou tout maître d’oeuvre, - les entreprises ayant réalisé des travaux, - l’assurance dommages-ouvrage, - les organismes bancaires ou de crédit, - les assurances emprunteur...

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