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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D’OEUVRE ET INGENIEURS CONSEILS
  Cette assurance couvre : votre responsabilité civile professionnelle,  c'est-à-dire,  les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité professionnelle.  Principalement  en cas de faute professionnelle. La [...]

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la prévoyance du TNS
Contrairement aux travailleurs salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'une couverture sociale prise en charge par leur employeur puisque, par définition, se sont eux leurs propre employeurs. Leur protection sociale ainsi que celle de leur famille et de leur entreprise leur incombe donc directement et doit faire l'objet d'une initiative et d'une démarche personnelle. Dans ce cadre, Gaia Conseil possède toutes les solutions pour construire avec le TNS une protection sociale efficace, adaptée au meilleur coût. Un capital en cas de décès quel qu'en soit la cause est versé à votre famille. Des indemnités journalières vous sont versée en cas d'incapacité de travail suite à un accident ou une maladie. une rente d'invalidité est prévue en cas d'invalidité partielle ou totale Les frais fixes de votre entreprise, qui sont important, peuvent être pris en charge en cas d'arrêt de travail et donc de baisse de rendement de votre société

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RC DECENNALE
LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE   L'assurance décennale est un contrat d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, La Loi Spinetta. Celle-ci crée l’obligation d'assurance pour les entreprises du BTP de garantir pendant 10 ans les dommages pouvant [...]

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la loi chatel
La loi chatel est un dispositif en vigueur depuis 2005, destiné à protéger les particuliers contre les augmentations abusives de cotisation des contrats renouvelables par tacite reconduction. Cette loi oblige l'organisme émetteur du contrat à informer le consommateur du coût des cotisations périodiques pour l'année à venir. il est donc tenu d'envoyer au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat, un échéancier du montant des cotisations pour l'année suivante. Le client dispose alors d'un délai de 20 jours à partir de la date d'envoi du courrier (cf le cachet postal sur l'enveloppe) pour résilier son contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Il n'est donc dans ce cas pas tenu de respecter le délai de préavis inscrit au contrat (en général 2 ou 3 mois). Si l'organisme n'envoie pas l'échéancier dans les délais, le client peut également résilier son contrat en suivant la même procédure. La loi chatel s'applique pour les contrats d'assurance des particuliers. contactez nous pour plus d'informations

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Dommages ouvrage pour particuliers ou professionnels
Vous désirez savoir ce qu'est le dommages ouvrage? ...

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