Assurance Dommages Ouvrage sans mission de suivi de chantier par un architecte ou un maitre d’œuvre entre Nice et Marseille et dans le Var.

Qu’est ce que l’assurance Dommages Ouvrage ?

L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait construire ou rénové un bien immobilier. Que ce bien soit destiné à son usage personnel, à la location ou à la vente. Elle est généralement imposée par la banque pour l’obtention d’un prêt et est demandée par le notaire en cas de vente du bien dans les dix ans suivants son achèvement.

Cette assurance est régie par la loi relative à la responsabilité dans la Construction, dite loi Spinetta du 04 janvier 1978.

Que dit la loi ?

Le Maitre d’ouvrage doit contracter une assurance Dommages Ouvrage et tous les professionnels intervenant dans la construction (qu’il s’agisse d’un acte de construction, d’une prestation intellectuelle, d’une étude technique ou d’une mission de contrôle) doivent être assurés par une responsabilité civile professionnelle et Décennale valable à la date de l’ouverture du chantier.

Quand faut il souscrire la Dommages Ouvrage ?

L’assurance doit être souscrite à l’ouverture du chantier. Elle peut l’être un peu plus tard, mais il est beaucoup plus difficile d’assurer le bien si le chantier est réceptionné.

Que couvre la Dommages Ouvrage ?

Elle garantie pendant dix ans suivants la réception du chantier, le bien contre tout évènement, pouvant compromettre sa solidité ou le rendre impropre à sa destination. Elle prend effet après la garantie de parfait achèvement d’un an.

Qui est Gaia Constructions ?

Gaia Constructions est un cabinet de courtage spécialisé dans les assurances de Construction (RC Décennales et Dommages Ouvrages) présent depuis près de quinze ans entre Nice et Marseille et dans le Var.

En qualité de courtier, nous sommes au service de nos clients avec lesquels nous aurons contracté un mandat de gestion, afin de leur proposer les meilleures solutions d’assurance Décennale et Dommages Ouvrage au meilleur prix, de les accompagner pour la mise en place et la gestion de leur contrat pendant la durée de celui-ci notamment en cas de litige ou de sinistre d’ordre Décennal

Dans quels cas peut-on se passer d’une mission de suivi de chantier par un architecte ou un maitre d’œuvre ?

Le maitre d’œuvre est le professionnel chargé de la construction du bien. Il peut être missionné par le maitre d’ouvrage pour la conception ou/et l’exécution du projet. Il offre une prestation intellectuelle et doit être assuré en RC Décennale pour les missions confiées.

Le recours à un professionnel est obligatoire en mission de conception lorsque la surface de plancher créée est supérieure à 150m2. Il faut dans ce cas obligatoirement faire appel à un architecte pour la réalisation des plans.

Le recours à une mission de suivi de chantier par un maitre d’œuvre ou un architecte est généralement demandé par l’assurance Dommages Ouvrage. Il est cependant possible pour les biens dont le cout de construction à assurer ( ce cout peut être limité au clos et couvert) est inférieur à 200 000€ ou 300 000€ (selon les compagnies) d’obtenir des conditions de souscription simplifiées sans mission de suivi de chantier par un architecte ou un maitre d’œuvre.

Vous recherchez une assurance Dommages Ouvrage sans mission de suivi de chantier par un architecte ou un maitre d’œuvre entre Nice et Marseille et dans le Var ?

Vous pouvez nous contacter dès à présent afin de nous exposer votre projet, nous serons heureux de vous écouter et de vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre demande au meilleur prix.

Nous réaliserons pour vous au moins trois études personnalisées gratuites et vous accompagnerons dans le choix des garanties et des options, ainsi que pendant toute la durée de vos contrats.

Appelez-nous, nous sommes à votre écoute.