CAUTION D INDEMNITE D IMMOBILISATION MARSEILLE ET PACA

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Dans le cadre de la vente d’un terrain, l’acheteur doit bien souvent fournir une garantie financière au vendeur, pour le cas ou la vente ne se ferait pas à terme, en dehors des conditions suspensives définies lors de l’établissement du compromis de vente.

 

Cette garantie financière, d’un montant généralement égal à 10% du prix de vente doit être fournie lors de la signature du compromis. Elle peut être remplacée par une caution d’indemnité d’immobilisation que nous pouvons délivrer.

 

Cette caution permet :

Pour l’acquéreur d’éviter l’immobilisation d’une somme qui peut être importante

Pour le vendeur d’avoir une sécurité financière solide vis-à-vis de l’acquéreur