Les assurances de construction obligatoires pour les particuliers dans les Bouches du Rhone

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Si vous êtes un  particulier qui fait construire pour lui même ou pour autrui, voici les choses à savoir en terme d'assurance obligatoire.

Les assurances obligatoires de la construction sont régies par la loi Spinetta qui comprend deux volets:

le maitre d'ouvrage, c'est à dire la personne qui fait construire, que ce soit pour elle ou pour autrui a obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. cette assurance est demandée pour l'obtention d'un prêt bancaire, par le notaire en cas de vente dans les dix premières année (personne ne peut être certain de ne pas devoir vendre dans cette durée).

en qualité de maitre d'ouvrage, il vous appartient de vérifier que chaque professionnel intervenant sur la construction de votre projet soit bien assuré par une responsabilité civile professionnelle et une décennale en cours de validité.

Notre cabinet Gaia situé dans les Bouches du Rhone, est spécialisé dans les assurances de construction et saura vous aider à trouver les meilleures solutions au meilleur prix.