RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D’OEUVRE ET INGENIEURS CONSEILS

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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D’OEUVRE ET INGENIEURS CONSEILS

 

Cette assurance couvre :

votre responsabilité civile professionnelle,  c'est-à-dire,  les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité professionnelle. 

Principalement  en cas de faute professionnelle.

La responsabilité décennale, c’est à dire les dommages matériels relatifs aux constructions dans lesquelles vous intervenez.   L’assurance prend en charge le coût des réparations  de ces dommages.

 

 

Les articles 1792-1 du Code Civil et L241-1 du Code des Assurances obligent  les professionnels intervenant dans la construction à souscrire une RC Pro Décennale.

Ce contrat s’adresse aux  professions intellectuelles du bâtiment tel que  les architectes, bureaux d'études, Ingénieurs-conseils dans le cadre de leur activité de Maitrise d'œuvre.  

 

 

 la responsabilité civile professionnelle et d'exploitation concerne la construction, les biens et personnes, les existants et l’environnement. Elle couvre les dommages qu’ils soient matériels corporels ou immatériels ainsi que les défauts non pris en charge par la décennale.

Pour la responsabilité décennale couvre pendant une durée de 10 ans, la réparation des désordres compromettant la solidité de l'ouvrage, le rendant impropre à sa destination, affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables.  Elle couvre également l’effondrement avant réception, le bon fonctionnement des éléments d’équipement (2 ans), les existants et les dommages immatériels (préjudices financiers).

 

Les plus de Gaia conseil : votre specialiste de la RC PRO DECENNALE pour architectes, maitres d' oeuvres et ingenieurs conseil dans les bouches du rhone.