Que couvre ce contrat ?il prend en charge votre responsabilité civile professionnelle, pour les préjudices que vous pouvez faire subir à des tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle, ainsi que votre...
TOUS RISQUES CHANTIER ou TRC
Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise est responsable entièrement de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier, la TRC (Tous risques...
Gaia Constructions est un cabinet de courtage en assurance spécialisé dans les assurances de constructions : RC Décennales et Dommages Ouvrages.nous sommes implantés dans les Bouches du Rhône depuis plus de dix...
LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE
L'assurance décennale est un contrat d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, La Loi Spinetta. Celle-ci crée l’obligation d'assurance pour les entreprises du BTP de...
L’obligation d’assurance : la loi Spinetta
La loi Spinetta du 04/01/1978 a instauré des obligations en matière d’assurance de construction tant pour le constructeur que pour le...
GFA VEFA : garantie financière d’achèvement / vente en état futur d’achèvement
la Garantie Financière d'Achèvement, qu'est ce que c’est ?
En cas de projet immobilier...
La responsabilité civile du maître d'ouvrage qu'est ce que c'est ?
Le contrat couvre le maître de l’ouvrage contre les conséquences financière des responsabilités qu’il peut encourir en...
CMI
Afin de protéger les particuliers des professionnels peu scrupuleux, la loi du 19 décembre 1990 oblige chaque constructeur de maison individuelle neuve à souscrire avec son client un Contrat de...
La garantie Dommages ouvrage couvre l'obligation d'assurance qui incombe au maître de l'ouvrage, c'est-à-dire celui qui fait construire, pour lui-même ou pour la vente. Ces contrats offrent en option des garanties...