L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par le Maitre d’Ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire, que ce soit pour lui-même, pour la vente ou pour la location.
Elle concerne aussi bien un particulier, une personne morale, une SCI familiale ou un promoteur immobilier.
La Dommages Ouvrage fait partie du dispositif légal Spinetta. L’assurance est demandée par la banque en cas de prêt, par le notaire en cas de vente. Le défaut d’assurance est passible d’amende et de sanctions pénales.
Cette assurance garantie pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux, tous les vices et dommages pouvant toucher la solidité de la construction ou la rendre non fonctionnelle.
elle permet la prise en charge immédiate du dommage et se retourne ensuite contre le responsable éventuel. Elle permet donc d'assurer la continuité de la construction et la finalisation du projet de construction.
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Gaia Constructions propose des solutions d’assurance Dommages Ouvrages sur mesure.
Nous sommes un cabinet de courtage en assurances de constructions (Décennales et Dommages Ouvrage) présent dans la région de Cassis, Bandol et La Ciotat depuis plus de dix ans.
Notre travail consiste à :
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