L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par le maitre d’ouvrage. Elle complète avec l’assurance RC Décennale, à la charge des artisans entreprises et intervenants dans le domaine de la construction et des travaux publics, la loi Spinetta qui règlemente les assurances de constructions depuis 1978.
En clair, toute personne qui fait construire ou réhabiliter un bien est dans l’obligation de souscrire une assurance Dommages Ouvrage. Qu’il soit un particulier, une société familiale ou un professionnel ; Que le bien soit destiné à l’usage personnel, à la location ou à la vente.
L’assurance Dommages Ouvrage doit être souscrite à l’ouverture du chantier ; elle prend effet après la garantie de parfait achèvement (qui est d’un an après la réception des travaux) et couvre pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui rendent la construction fragile ou impropre à sa destination.
L’assurance Dommages Ouvrage est demandée par les banques en cas de financement et par le notaire en cas de vente du bien dans les dix ans.
Le cabinet Gaia Constructions est un cabinet de courtage en assurances, spécialisé dans les assurances de constructions : RC Décennales et Dommages Ouvrages. Nous sommes courtier, c’est-à-dire que nous travaillons avec les principales compagnies d’assurance spécialisées et que nous sommes au service de nos clients.
Notre travail consiste à :
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