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assurance dommages ouvrage sans maitre d'oeuvre à Nimes

Le particulier ou le professionnel qui fait construire un bien, que ce soit pour son usage personnel ou pour la vente est Maitre d'ouvrage. Il est obligé par la loi (loi Spinetta) de souscrire une assurance dommages ouvrage (au minimum). Cette assurance est demandée par la banque en cas de prêt immobilier, elle est également demandée par le notaire en cas de vente dans les dix ans.

L’assurance Dommages Ouvrage intervient si la solidité de la construction est compromise ou si le bien devient impropre à sa destination (dans le cas d’une maison, inhabitable). Elle permet la prise en charge dans un délai très court du coût des travaux de réparation du bien. Elle se réserve le droit ensuite de se retourner contre les intervenants dans la construction si leur responsabilité professionnelle ou Décennale est mise en cause.

Il est donc obligatoire que tous les professionnels de la construction intervenants sur le chantier soient assurés en RC Pro Décennale.

Le maitre d’œuvre est un professionnel qui peut réaliser plusieurs prestations d’ordre intellectuelle :     -la conception (réalisation des plans) ;  le recours à un maitre d’œuvre pour la conception est obligatoire si la surface de plancher créée est supérieure à 150m2

-Le dépôt de permis : constitution du dossier de demande de permis de construire et dépôt aux services de l’urbanisme ;

-le suivi du chantier : c’est le pilotage des entreprises intervenantes, du chantier, de son avancement, de sa bonne exécution, jusqu’à la réception du chantier et les éventuelles levées de réserves.

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Gaia constructions dispose de solution d’assurance Dommages Ouvrage avec des conditions de souscription simplifiées pour les maisons individuelles si le coût de construction à assurer (soit sur l’ensemble des lots de construction, soit uniquement sur les lots de clos et couvert) est inférieur à 300 000€.

Ces conditions de souscription simplifiées évitent le recours à un maitre d’œuvre, notamment pour le suivi du chantier. Elles peuvent également éviter le recours à une étude géotechnique (étude de sol).

 

 

Le cabinet de courtage en assurance Gaia Conseil, est le spécialiste à Nimes et dans sa région des assurances de construction et notamment des assurances Dommages Ouvrage en condition de souscription simplifiée. Il réalise pour vous une étude complète et gratuite, afin de vous proposer les meilleures solutions d'assurance au meilleur prix. Nous réalisons pour vous au moins trois devis avec des compagnies différentes et vous accompagnons dans le choix des solutions et des options. Contactez nous dès maintenant pour une étude personnalisée gratuite.

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