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Où se procurer une attestation nominative de chantier ?

Gaia constructions, cabinet de courtage en assurances de constructions, spécialisé dans l’accompagnement des artisans et entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics autour de l’Etang de Berre, en PACA et France entière est depuis 10 ans le spécialiste des assurances Décennales et Dommages Ouvrages.

Vous êtes un professionnel de la construction assuré en RC Pro Décennale. La loi limite ces contrats individuels à des coûts de construction de 15 000 000 €. Au-delà de cette limite un contrat collectif (CCRD) doit être souscrit.

Chaque professionnel doit être assuré en complément par une attestation Nominative, pour les travaux qu’il exécute.

Le maitre d’ouvrage pour lequel vous intervenez peut également demander une attestation Nominative de chantier s’il y a un doute sur la couverture d’assurance pour les activités que vous exercez sur ce chantier particulier, ou si vous prenez le chantier en cours et que vous n’êtes pas assuré à la date de l’ouverture du chantier.

 

Les attestations nominatives de chantier sont des documents spécifiques qui ne font pas partie du cadre de votre assurance RC Pro Décennale.
Certaines compagnies d'assurances ne fournissent pas ces attestations ou parfois, elles sont payantes.

Dans tous les cas, la compagnie examine le risque particulier avant d’accorder une attestation nominative. C’est souvent un dossier administratif important à fournir et il faut prévoir un délai


Le cabinet Gaia Constructions travaille en partenariat avec plusieurs compagnies leader du marché de l’assurance de constructions reconnues par les promoteurs immobiliers et les constructeurs.

 

Si vous intervenez régulièrement sur des constructions d’un montant important nous devrons en tenir compte dans le choix de votre Décennale de façon à pouvoir répondre aux demandes régulières d’attestations nominatives.

Quelle que soit votre situation, nous avons certainement la solution. Contactez-nous pour en discuter.

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