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Assurance Décennale obligatoire artisan et entreprise du BTP Aubagne et Bouches du Rhône
Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance de Responsabilité Professionnelle et Décennale est une assurance rendue obligatoire pour tous les intervenant dans le domaine de la construction, par la...
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L’assurance RC Professionnelle et Décennale est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par tout les professionnels, artisans ou entreprise intervenant dans le secteur du BTP, de la construction et de la...
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L'assurance RC Pro Décennale est obligatoire pour les professionnels du Bâtiment et des travaux publics quelques soit le métier ou les activités exercées. Le cabinet Gaia Conseil, situé à Saint Mitre...
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Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance Responsabilité professionnelle et Décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels intervenant dans le domaine du Bâtiment et...
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L'assurance RC Pro décennale est soumise à la loi du 4 janvier 1978, dite Spinetta. Cette loi oblige les entreprises et artisans des travaux publics et du BTP a garantir pendant dix ans, les travaux qu'ils ont exécutés...
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LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE
L'assurance décennale est un contrat d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, La Loi Spinetta. Celle-ci crée l’obligation d'assurance pour les entreprises du BTP de...
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