Les auto entrepreneurs exerçants leur activité dans le domaine de la construction sont soumis à la même règlementation que les autres professionnels du bâtiment et doivent donc obligatoirement être...
Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance RC professionnelle et Décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels quel que soit leurs statut (autoentrepreneurs, artisans,...
Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance Décennale est une assurance obligatoire de par la loi sur la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction datant du 4 janvier...
Tous les professionnels intervenant dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, quel que soit leur activité ou leur statut social, sont soumis à la loi Spinetta et donc à l'obligation d'assurance RC...
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et l'assurance Décennale revêtent une importance capitale pour les autoentrepreneurs à Salon-de-Provence, tout comme dans toute autre région de France....
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et l'assurance Décennale sont deux protections fondamentales pour les artisans et les autoentrepreneurs du bâtiment à Toulouse et dans sa région. Ces...