Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance RC professionnelle et Décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels quel que soit leurs statut (autoentrepreneurs, artisans,...
Tous les professionnels intervenant dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, quel que soit leur activité ou leur statut social, sont soumis à la loi Spinetta et donc à l'obligation d'assurance RC...
Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance de Responsabilité Professionnelle et Décennale est une assurance rendue obligatoire pour tous les intervenant dans le domaine de la construction, par la...
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et l'assurance Décennale sont deux protections fondamentales pour les artisans et les autoentrepreneurs du bâtiment à Toulouse et dans sa région. Ces...
Les artisans des métiers du bâtiment et des travaux publics, qu'ils soient chefs d'entreprise, travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs, sont tenus d'être assurés par une assurance responsabilité...
Les auto entrepreneurs exerçants leur activité dans le domaine de la construction sont soumis à la même règlementation que les autres professionnels du bâtiment et doivent donc obligatoirement être...