Tous les professionnels intervenant dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, quel que soit leur activité ou leur statut social, sont soumis à la loi Spinetta et donc à l'obligation d'assurance RC...
Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance RC professionnelle et Décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels quel que soit leurs statut (autoentrepreneurs, artisans,...
Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance de Responsabilité Professionnelle et Décennale est une assurance rendue obligatoire pour tous les intervenant dans le domaine de la construction, par la...
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et l'assurance Décennale revêtent une importance capitale pour les autoentrepreneurs à Salon-de-Provence, tout comme dans toute autre région de France....
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et l'assurance Décennale sont deux protections fondamentales pour les artisans et les autoentrepreneurs du bâtiment à Toulouse et dans sa région. Ces...
Qu’est-ce que l’assurance Décennale ?
L’assurance Décennale est une assurance obligatoire de par la loi sur la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction datant du 4 janvier...