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CAUTION D INDEMNITE D IMMOBILISATION MARSEILLE ET PACA

Dans le cadre de la vente d’un terrain, l’acheteur doit bien souvent fournir une garantie financière au vendeur, pour le cas ou la vente ne se ferait pas à terme, en dehors des conditions suspensives définies lors de l’établissement du compromis de vente.

 

Cette garantie financière, d’un montant généralement égal à 10% du prix de vente doit être fournie lors de la signature du compromis. Elle peut être remplacée par une caution d’indemnité d’immobilisation que nous pouvons délivrer.

 

Cette caution permet :

Pour l’acquéreur d’éviter l’immobilisation d’une somme qui peut être importante

Pour le vendeur d’avoir une sécurité financière solide vis-à-vis de l’acquéreur

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