Qu’est-ce que l’assurance RC professionnelle et Décennale ?
L’assurance RC Professionnelle et Décennale est une assurance rendue obligatoire par la loi Spinetta de Décembre 1978. Elle concerne tous les...
LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE
L'assurance décennale est un contrat d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, La Loi Spinetta. Celle-ci crée l’obligation d'assurance pour les entreprises du BTP de...
L'assurance RC Pro Décennale est obligatoire pour les professionnels du Bâtiment et des travaux publics quelques soit le métier ou les activités exercées. Le cabinet Gaia Conseil, situé à Saint Mitre...
L'assurance RC Pro Décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui interviennent dans le domaine du Bâtiment et des travaux Publics que vous soyez une entreprise du BTP, un artisan indépendant, ou autoentrepreneur....
L’assurance RC Professionnelle et Décennale est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par tout les professionnels, artisans ou entreprise intervenant dans le secteur du BTP, de la construction et de la...
Vous créez, ou avez créé récemment votre entreprise ou microentreprise dans le secteur du BTP, construction, rénovation ou services de dépannage. Vous devez contracter obligatoirement une assurance...