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RC DECENNALE
LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE   L'assurance décennale est un contrat d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, La Loi Spinetta. Celle-ci crée l’obligation d'assurance pour les entreprises du BTP de...
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L’obligation d’assurance : la loi Spinetta
L’obligation d’assurance : la loi Spinetta     La loi Spinetta du 04/01/1978 a instauré des obligations en matière d’assurance de construction tant pour le constructeur que pour le...
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Assurance RC pour les métiers du bâtiment
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Devis comparatif assurance RC Pro Décennale
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CONSTRUCTEUR MAISON INDIVIDUELLE
CMI     Afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le...
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Caution de retenue de garantie
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