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L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire dans tous les cas qui doit être souscrite par la personne physique ou morale qui fait construire et qu’on appelle le Maitre d’ouvrage.
Cette assurance doit...
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Le particulier ou le professionnel qui fait construire un bien, que ce soit pour son usage personnel ou pour la vente est Maitre d'ouvrage. Il est obligé par la loi (loi Spinetta) de souscrire une assurance dommages ouvrage (au minimum)....
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L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire qui incombe au maitre d’ouvrage c’est-à-dire celui qui fait construire et qui fait partie du dispositif Spinetta (loi du 4 janvier 1978)
Cette loi définie...
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L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire pour le Maitre d'ouvrage, c'est à dire, celui qui fait construire, qu il soit particulier ou professionnel, que la construction soit destinée à la vente ou non. C'est...
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Qu’est ce que l’assurance Dommages Ouvrage ?
L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui fait...
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L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par le maitre d’ouvrage. Elle complète avec l’assurance RC Décennale, à la charge des artisans entreprises et...
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